dimanche, septembre 23, 2007

Conditions de travail : les 5 principes CFTC

La CFTC demande l’harmonisation des textes et pratiques de santé et sécurité au travail.
Elle propose :
1. de renforcer la formation tout au long de la vie de l’ensemble des acteurs de l’entreprise – chefs d’entreprise, cadres dirigeants, apprentis, employés, ouvriers - en matière de sécurité et de santé au travail.
2. d’amorcer un suivi médico-professionnel tout au long de la vie.
3. de garantir la représentation en matière de santé et sécurité au travail pour tous les salariés quel que soit leur statut (public/privé), leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise. La CFTC demande que les contrats de prévention proposés aux entreprises par les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) deviennent un outil utilisable quelle que soit leur taille et leur activité ;
4. d’améliorer la coordination des instances régionales
5. la transposition des accords européens sur le stress (2004) et sur la violence au travail (2007) avec l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle déclinée dans les branches et l’application de l’accord de mars 2007 concernant les ATMP.

Une « TVA emploi » plutôt qu’une TVA « sociale »

La CFTC se félicite de l’abandon (au moins provisoire) de cette piste par le gouvernement. Une récente étude de l’Edhec redonne du crédit à l’idée développée par la CFTC il y a une dizaine d’années : la diminution de la part des cotisations sociales à la charge des salariés, que l’Edhec baptise « TVA Emploi

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